Glossaire de l'examen civique : termes essentiels

A

Assemblée nationale: La chambre basse du Parlement français. Composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Elle vote les lois et peut renverser le gouvernement par une motion de censure. À ne pas confondre avec le Sénat. En savoir plus →
Asile (droit d'asile): Droit accordé par la France à une personne persécutée dans son pays d'origine en raison de sa race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinion politique. Ce droit est garanti par la Constitution de 1958 et les conventions internationales.

C

CESEDA: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. C'est le texte de loi qui régit les règles d'entrée, de séjour et d'éloignement des étrangers en France. Il encadre aussi les conditions du Contrat d'intégration républicaine (CIR).
CIR (Contrat d'intégration républicaine): Contrat signé entre l'État français et tout étranger primo-arrivant qui obtient un premier titre de séjour d'au moins un an. Il comprend une formation civique, une journée « Vivre en France », parfois une formation linguistique, et l'examen civique. En savoir plus →
Citoyen / Citoyenneté: Un citoyen est une personne qui possède la nationalité française et jouit des droits civiques (voter, se porter candidat à une élection). La citoyenneté désigne l'appartenance à la communauté nationale et implique des droits mais aussi des devoirs.
Conseil constitutionnel: Institution chargée de veiller à la conformité des lois à la Constitution. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans. Il peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre ou des parlementaires.
Constitution: La loi fondamentale qui organise les pouvoirs de l'État. En France, la Constitution en vigueur est celle du 4 octobre 1958, qui a fondé la Ve République. Elle définit les droits des citoyens et l'organisation des institutions. En savoir plus →
CSP (Contrat de séjour pluriannuel): Premier titre de séjour renouvelable accordé après la fin du premier titre d'un an. La demande de CSP s'accompagne de l'examen civique dans le cadre du CIR. C'est le parcours d'entrée dans l'intégration républicaine.

D

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789): Texte fondateur de la Révolution française, adopté le 26 août 1789. Il proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression. Il fait partie du bloc de constitutionnalité français. En savoir plus →
Démocratie: Régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. La France est une démocratie représentative. Les citoyens élisent leurs représentants (députés, sénateurs, Président).
Devise de la République: « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ces trois mots résument les valeurs fondatrices de la République française. Ils figurent sur les bâtiments publics et dans la Constitution. En savoir plus →
Droits fondamentaux: Droits garantis à toute personne résidant en France, indépendamment de sa nationalité. Ils incluent la liberté d'expression, la liberté de circulation, le droit à l'éducation, le droit à la santé, l'interdiction des discriminations. En savoir plus →

E

État de droit: Principe selon lequel l'État lui-même est soumis au droit. Toute action des pouvoirs publics doit respecter les lois et la Constitution. En France, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État veillent à ce principe.
Examen civique: Test évaluant la connaissance des valeurs, des institutions et de l'histoire de la République française. Il est obligatoire pour les étrangers dans le cadre du CIR. Il prend la forme d'un QCM (parcours CSP et carte de résident) ou d'un entretien oral (parcours naturalisation).

F

Fraternité: Troisième terme de la devise républicaine. La fraternité exprime le lien de solidarité entre tous les membres de la société française. Elle se traduit par des politiques sociales, le système de protection sociale et le principe d'égalité de traitement.

G

Gouvernement: Organe exécutif composé du Premier ministre et des ministres. Il détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant l'Assemblée nationale. À ne pas confondre avec le Parlement, qui vote les lois. En savoir plus →

I

Intégration républicaine: Processus par lequel un étranger s'intègre dans la société française en adhérant à ses valeurs, en apprenant la langue et en respectant ses lois. Le CIR est le cadre officiel de ce processus pour les primo-arrivants.

L

Laïcité: Principe constitutionnel fondamental qui sépare l'État des religions. L'État est neutre en matière religieuse, garantit la liberté de conscience et de culte, mais ne finance pas les religions et n'en favorise aucune. Ce principe s'applique aux agents et services publics, pas aux individus dans la vie privée. En savoir plus →
Liberté: Premier terme de la devise républicaine. La liberté en France recouvre plusieurs dimensions : liberté d'expression, de conscience, de culte, d'aller et venir, de se marier. Elle est encadrée par la loi pour protéger la liberté des autres.

M

Marseillaise (La): Hymne national de la France. Composé en 1792 par Rouget de Lisle, il devient hymne national en 1879. Son titre complet est « Chant de guerre pour l'armée du Rhin ». En savoir plus →
Marianne: Allégorie féminine qui symbolise la République française depuis la Révolution. Elle représente les valeurs de Liberté, Égalité, Fraternité. Son buste orne les mairies et les timbres-poste. Elle porte le bonnet phrygien, symbole de liberté.

N

Nationalité française: Lien juridique et politique entre une personne et l'État français. Elle peut s'acquérir par la naissance (droit du sang ou droit du sol) ou par la naturalisation. La naturalisation nécessite 5 ans de résidence régulière et la réussite de l'examen civique (entretien oral).
Naturalisation: Procédure permettant à un étranger d'acquérir la nationalité française. Elle nécessite notamment 5 ans de résidence régulière, un niveau de français suffisant, et la démonstration d'une adhésion sincère aux valeurs de la République lors d'un entretien oral à la préfecture. En savoir plus →

P

Parlement: Institution qui vote les lois. En France, il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés) et le Sénat (348 sénateurs). Il contrôle également l'action du gouvernement. En savoir plus →
Premier ministre: Chef du gouvernement. Il est nommé par le Président de la République et dirige l'action du gouvernement. Il est responsable devant l'Assemblée nationale. À ne pas confondre avec le Président de la République. En savoir plus →
Président de la République: Chef de l'État français. Élu au suffrage universel direct pour 5 ans (depuis 2002), renouvelable une fois. Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, et est le chef des armées. En savoir plus →
Préfecture: Administration de l'État au niveau du département. En matière d'immigration, la préfecture est l'interlocuteur principal pour les demandes de titre de séjour, de carte de résident et de naturalisation.

R

République française: Régime politique de la France depuis 1792 (avec des interruptions). La France est actuellement sous la Ve République, fondée en 1958. Elle est définie par l'article 1er de la Constitution comme « indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Révolution française: Période de bouleversements politiques et sociaux qui commence en 1789 avec la prise de la Bastille et s'achève en 1799. Elle abolit la royauté absolue, proclame les droits de l'homme et jette les bases de la République. En savoir plus →

S

Sénat: Chambre haute du Parlement français. Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans. Il représente les collectivités territoriales. Il partage le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
Séparation des pouvoirs: Principe fondamental d'organisation de l'État qui distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif (Parlement, vote les lois), le pouvoir exécutif (Président + gouvernement, applique les lois), et le pouvoir judiciaire (tribunaux, fait respecter les lois).
Suffrage universel: Système électoral dans lequel tous les citoyens adultes ont le droit de vote, sans distinction de fortune, de sexe, de religion ou d'origine. En France, le droit de vote est accordé à 18 ans. Le suffrage peut être direct (on vote pour une personne) ou indirect (on vote pour des électeurs qui votent ensuite).

T

Titre de séjour: Document officiel autorisant un étranger non européen à résider légalement en France pour une durée déterminée. Il en existe plusieurs types : carte de séjour temporaire (1 an), carte de séjour pluriannuelle (CSP, 2 à 4 ans), carte de résident (10 ans).

V

Valeurs de la République: Les principes fondamentaux qui guident la vie en France : liberté, égalité, fraternité (devise), laïcité, démocratie, dignité humaine. Ces valeurs sont inscrites dans la Constitution et constituent le socle de l'identité républicaine. En savoir plus →
Ve République: Le régime politique actuel de la France, instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle. Il renforce le pouvoir exécutif (Président élu au suffrage universel direct depuis 1965) par rapport aux Républiques précédentes.

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