La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Qu'est-ce que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, souvent abrégée DDHC, est un texte juridique et philosophique adopté le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, au début de la Révolution française. Elle s'inspire des idées des Lumières et des principes défendus par des philosophes comme Rousseau, Voltaire et Montesquieu.

Ce texte affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, que la souveraineté appartient à la nation, et que le but de toute société politique est la conservation des droits naturels de l'homme. Il constitue une rupture radicale avec l'Ancien Régime, fondé sur les privilèges de la noblesse et du clergé.

Aujourd'hui, la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité français. Cela signifie qu'elle a une valeur constitutionnelle et que les lois françaises doivent la respecter. Le Conseil constitutionnel peut annuler une loi qui y contreviendrait.

Pourquoi a-t-elle été rédigée en 1789 ?

En 1789, la France traverse une crise profonde. La monarchie absolue de Louis XVI est contestée, les finances de l'État sont en faillite, et le peuple souffre de la faim. La réunion des États généraux en mai 1789 marque le début d'un basculement politique majeur.

L'Assemblée nationale constituante, née de la transformation du tiers état, décide de rédiger une déclaration qui pose les bases d'un nouvel ordre politique. Les représentants s'inspirent notamment de la Révolution américaine et de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776.

L'objectif est double : proclamer des droits universels valables pour tous les êtres humains, et fixer les limites du pouvoir de l'État face aux libertés individuelles.

Les grands principes de la Déclaration

La DDHC comporte 17 articles. Plusieurs d'entre eux sont essentiels pour l'examen civique :

• Article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » C'est la base de l'égalité républicaine et du refus des privilèges.
• Article 2 : Les droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
• Article 3 : Le principe de souveraineté nationale. Aucun individu ni aucun groupe ne peut exercer une autorité qui n'émane pas expressément de la nation.
• Article 6 : La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de participer à son élaboration, directement ou par leurs représentants.
• Article 9 : Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable — c'est la présomption d'innocence.
• Article 10 : Liberté d'opinion, même religieuse, à condition de ne pas troubler l'ordre public établi par la loi.
• Article 11 : Liberté de communication des pensées et des opinions, c'est-à-dire la liberté d'expression.

Le lien avec la Constitution française actuelle

La Constitution de la Ve République, adoptée en 1958, intègre la DDHC dans son préambule. Ce préambule fait explicitement référence à la Déclaration de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 (qui ajoute des droits économiques et sociaux) et à la Charte de l'environnement de 2004.

L'ensemble de ces textes forme ce que les juristes appellent le bloc de constitutionnalité. Cela signifie que les principes de 1789 ont aujourd'hui la même valeur juridique que la Constitution elle-même.

Pour l'examen civique, il est important de retenir que la DDHC n'est pas un simple texte historique : c'est un texte juridiquement en vigueur qui protège les droits des citoyens en France.

Liberté, égalité, fraternité : le lien avec la devise

La devise de la République — Liberté, Égalité, Fraternité — est directement ancrée dans les principes de la Déclaration de 1789. La liberté est affirmée dès l'article 1er et protégée par les articles 10 et 11. L'égalité est le fondement du refus des privilèges et de la hiérarchie sociale de l'Ancien Régime. La fraternité, plus implicite dans le texte de 1789, a été consacrée progressivement comme principe républicain.

Comprendre la Déclaration, c'est donc comprendre d'où viennent ces trois mots qui fondent l'identité républicaine française.

La DDHC et la laïcité

L'article 10 de la Déclaration pose le premier fondement de ce qui deviendra la laïcité en France. Il affirme que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, à condition de ne pas troubler l'ordre public. C'est la liberté de conscience dans sa première formulation républicaine.

Ce principe sera approfondi par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, qui organise la neutralité de l'État en matière religieuse. Mais la racine se trouve bien dans la Déclaration de 1789.

Ce que la DDHC n'est pas

Une confusion fréquente consiste à penser que la DDHC est la Constitution française. Ce n'est pas le cas. La Constitution de la Ve République est un texte distinct, adopté en 1958. La DDHC en fait partie intégrante via le préambule constitutionnel, mais les deux textes sont différents.

Une autre confusion est de croire que la DDHC accorde des droits uniquement aux citoyens français. Son texte parle des droits de « l'homme » au sens universel — c'est-à-dire de tout être humain. C'est précisément ce qui lui donne une portée internationale et philosophique qui dépasse les frontières de la France.

Ce qu'il faut retenir pour l'examen civique

Pour l'examen civique, les points clés à maîtriser sont les suivants :

• La DDHC a été adoptée le 26 août 1789, pendant la Révolution française.
• Elle proclame que tous les hommes naissent libres et égaux en droits (article 1).
• Elle pose le principe de souveraineté nationale (article 3).
• Elle garantit la présomption d'innocence (article 9).
• Elle protège la liberté d'expression (article 11) et la liberté de conscience (article 10).
• Elle fait aujourd'hui partie du bloc de constitutionnalité et a valeur constitutionnelle.
• Elle est différente de la Constitution de 1958, mais intégrée à son préambule.
• Elle est le socle des droits fondamentaux reconnus en France.

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