Qu'est-ce que le Contrat d'intégration républicaine ?
Le CIR est un accord signé entre l'État français et tout ressortissant étranger nouvellement arrivé qui souhaite s'installer durablement en France. Il a été créé pour favoriser l'intégration dans la société française en transmettant les fondements de la vie en république : la langue, les valeurs, les institutions, les droits et les devoirs.
Le CIR est régi par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il est géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
La signature du CIR est obligatoire pour tous les étrangers non européens admis pour la première fois à résider en France avec un titre de séjour valable au moins un an.
Qui peut prétendre au CIR ?
Le CIR s'adresse aux ressortissants étrangers non ressortissants de l'UE qui obtiennent pour la première fois un titre de séjour d'une durée minimale d'un an. Cela concerne notamment :
- les personnes arrivant dans le cadre du regroupement familial ;
- les conjoints de ressortissants français ;
- les salariés titulaires d'un premier titre de séjour de longue durée ;
- les étudiants passant à un titre de séjour de longue durée ;
- toute personne résidant légalement en France pour la première fois avec un titre de séjour d'une durée d'un an ou plus.
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse ne sont pas soumis au CIR.
Contenu du CIR
Le CIR comprend plusieurs modules obligatoires :
Éducation civique
Il s'agit du module central du CIR. Il dure généralement une journée (environ 6 heures) et est dispensé par des organismes agréés par l'OFII. Il aborde les valeurs de la République, les institutions françaises, les droits et devoirs, la laïcité et les principes fondamentaux du vivre ensemble en France. L'examen civique a lieu à l'issue de cette formation.
La journée « Vivre en France »
Cette journée complémentaire aborde les aspects pratiques de la vie quotidienne en France : logement, santé, éducation, emploi et services publics. Son contenu varie selon les organismes.
Formation linguistique
Si le niveau de français est jugé insuffisant lors de l'évaluation linguistique réalisée par l'OFII, une formation en français est obligatoire. Elle peut durer de 50 à 600 heures selon le niveau évalué. Elle est gratuite et obligatoire si elle est prescrite.
L'examen civique
L'examen civique est la partie évaluée du CIR. Il prend la forme d'un questionnaire à choix multiples portant sur les thèmes abordés lors de la formation civique. Le niveau attendu varie selon le parcours : CSP, naturalisation ou titre de séjour.
Les trois parcours pour l'examen civique
L'examen civique au CIR se déroule différemment selon la situation du candidat. Il existe trois parcours distincts :
- Le parcours CSP (titre de séjour pluriannuel) : destiné aux personnes qui renouvellent leur titre de séjour pour la première fois. Il s'agit du parcours d'entrée de gamme.
- Le parcours de la carte de résident : destiné aux personnes qui demandent une carte de résident après cinq ans de résidence légale.
- La voie de la naturalisation : destinée aux personnes qui demandent la nationalité française. Il s'agit du niveau le plus exigeant, qui comprend un entretien oral.
Chaque voie a ses propres exigences. Il est important de savoir dans quelle voie vous vous situez avant de commencer à étudier.
Comment se déroule la procédure de rendez-vous à l'OFII ?
Une fois que vous avez obtenu votre premier titre de séjour de longue durée, l'OFII vous envoie un avis de rendez-vous par courrier. Cet avis précise la date, l'heure et le lieu de la séance d'orientation. Au cours de cette séance, plusieurs étapes sont effectuées :
- un entretien individuel avec un agent de l'OFII ;
- une évaluation linguistique visant à déterminer votre niveau de français ;
- la signature du contrat CIR ;
- la remise des convocations aux formations obligatoires.
Il est important d'apporter les documents demandés dans la convocation (titre de séjour, pièce d'identité et, parfois, justificatif de domicile).
Le CIR et le renouvellement du titre de séjour
Le respect des engagements pris dans le cadre du CIR est un élément pris en compte lors du renouvellement du titre de séjour. Dans la pratique, la préfecture peut vérifier que les cours de formation ont été suivis et que l'examen civique a été réussi.
Le non-respect du CIR sans motif légitime peut être consigné dans le dossier et avoir une incidence négative sur le renouvellement. Il ne s'agit pas d'une simple formalité : c'est un véritable engagement.
Le CIR : la première étape vers la naturalisation
Le CIR s'inscrit dans un processus plus long. Pour ceux qui envisagent à terme d'obtenir la nationalité française, le respect des exigences du CIR dès le début constitue un atout pour leur demande. La préfecture peut vérifier la participation aux séances de formation, les résultats à l'examen civique et le respect des engagements pris.
En ce sens, le CIR n'est pas seulement une exigence administrative. C'est la première étape d'un processus d'intégration pouvant mener à l'acquisition de la nationalité française.
Comment se préparer à l'examen d'éducation civique du CIR
La formation en éducation civique dispensée dans le cadre du programme CIR pose les bases nécessaires, mais elle n'est pas toujours suffisante pour se préparer efficacement à l'examen. Voici quelques conseils pratiques :
- révisez les principaux thèmes par catégorie : valeurs, institutions, droits, devoirs, symboles, histoire ;
- ne vous fiez pas uniquement à la formation : complétez-la par des lectures et des questions à choix multiples ;
- identifiez les points qui prêtent souvent à confusion et corrigez-les avant l'examen ;
- entraînez-vous dans des conditions réelles d'examen à l'aide de tests blancs complets.
Articles liés
- Qui doit passer l'examen civique ?
- Le parcours CSP : premier titre pluriannuel
- Le parcours carte de résident
- Le parcours naturalisation
- Comment réviser efficacement l'examen civique
- Les valeurs de la République française
- Les institutions françaises
Prêt à tester vos connaissances ?