Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site testcitoyennete.fr, édité par Test Citoyenneté. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Objet du site

Test Citoyenneté est un outil pédagogique en ligne proposant :

• des simulations d’examen civique (QCM, chronomètre, correction) ;
• des quiz de révision gratuits ;
• des articles informatifs sur les thèmes civiques ;
• une simulation de test linguistique (compréhension écrite).

Le site est destiné à toute personne souhaitant se préparer à l’examen civique ou évaluer son niveau de français dans ce cadre. L’accès est entièrement gratuit et sans inscription.

Accès au service

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve du bon fonctionnement technique du service et de la connexion internet de l’utilisateur. Test Citoyenneté se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Limitation de responsabilité

Le contenu du site constitue un support pédagogique et d’entraînement. Il ne remplace pas les sources officielles, les textes réglementaires ni les informations délivrées par les administrations françaises compétentes (préfectures, OFPRA, services de l’État).

Les résultats obtenus lors des simulations et des quiz sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas une garantie de réussite aux épreuves officielles.

Test Citoyenneté ne saurait être tenu responsable d’une décision administrative prise sur la base des informations présentes sur ce site.

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa finalité pédagogique. Sont notamment interdits :

• toute tentative de perturbation, de piratage ou d’intrusion dans le système ;
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• la reproduction totale ou partielle des questions, articles ou contenus à des fins de revente ou de diffusion massive ;
• tout usage contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, questions, articles, visuels, code) sont la propriété de Test Citoyenneté. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constitue une violation du droit de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée personnelle. Les seules données stockées le sont localement dans le navigateur de l’utilisateur (préférences, statistiques de quiz). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : avril 2026.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à : contact@testcitoyennete.fr